Conditions générales de vente

Le client/organisateur est tenu de porter le présent document à la connaissance de ses participants.

Toute dérogation à ces conditions générales fera l’objet d’un accord écrit entre le client/l’organisateur et Vaison Racing.

Les présentes conditions générales détaillent l’ensemble des règles relatives au bon déroulement des prestations choisies.

Aucune dérogation à ces règles ne sera acceptée sans une autorisation écrite préalable de Vaison Racing.

1- Facturation et Conditions de Règlement

2.1 Toute réservation sera ferme dès réception du paiement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être concédé pour quelque raison que ce soit.

Le règlement s’effectuera comme suit :

• Dans les 15 jours avant la date de la prestation retenue 
• Les moyens de paiements retenus sont les suivants :
  • Par Carte Bancaire 
  • Paypal

Une fois le règlement de la prestation perçu dans son intégralité, une facture correspondant vous sera transmise.

2.2 Vaison Racing se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité de la prestation.

2.3 Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.

2.4 Le non-paiement à l'échéance des factures entraîne l'application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d'intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.

2.5 Tout retard de paiement fait l'objet de plein droit de la facturation d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée.

3- Annulation de la réservation

3.1 En cas de conditions météorologiques dégradées (neige, piste verglacée, grêle, brouillard) ne permettant pas l’utilisation en toute sécurité de la piste, la réservation sera soit adaptée en fonction du temps d’utilisation soit annulée. Le remboursement éventuel pourra s’effectuer après accord entre les parties. Il est aussi possible de prévoir un arrangement tel qu’un report de date.

3.2 Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :

• Si le quota de l’effectif prévu pour la journée mise en place n’est pas atteint. 
• Si le ou les véhicules choisi(s) ne sont pas disponibles pour des raisons purement techniques et/ou mécaniques. Un véhicule de substitution pourra vous être proposé.

Dans ces cas présents, plusieurs journées vous seront proposées afin d’effectuer la prestation retenue.

4- Règlement Intérieur

4.1 Le client/organisateur déclare respecter les dispositions du règlement intérieur de la piste

5- Restauration

Lors de ces journées, Vaison Racing offre le déjeuner aux participants. Possibilité aux accompagnants de partager également ce moment. (prix suivant tarification en vigueur).

6- Dommage

Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client/organisateur sur la base d’un devis établi à la demande de Vaison Racing au tarif remplacement ou remise en état initial.

7- Conditions d'utilisation des pistes

7.1 Les responsables de Vaison Racing se réservent la possibilité pour raison de sécurité :

• D’interdire l’accès aux pistes ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur
• De suspendre ou d’interrompre toute manifestation.

Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.

8- Droit applicable - Litiges

8.1 Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.

8.2 Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront soumis au Tribunal de Commerce ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.