Pilote ou copilote d'une mythique groupe B
Le client/organisateur est tenu de porter le présent document à la connaissance de ses participants.
Toute dérogation à ces conditions générales fera l’objet d’un accord écrit entre le client/l’organisateur et Vaison Racing.
Les présentes conditions générales détaillent l’ensemble des règles relatives au bon déroulement des prestations choisies.
Aucune dérogation à ces règles ne sera acceptée sans une autorisation écrite préalable de Vaison Racing.
2.1 Toute réservation sera ferme dès réception du paiement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être concédé pour quelque raison que ce soit.
Le règlement s’effectuera comme suit :
Une fois le règlement de la prestation perçu dans son intégralité, une facture correspondant vous sera transmise.
2.2 Vaison Racing se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité de la prestation.
2.3 Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
2.4 Le non-paiement à l'échéance des factures entraîne l'application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d'intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
2.5 Tout retard de paiement fait l'objet de plein droit de la facturation d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée.
3.1 En cas de conditions météorologiques dégradées (neige, piste verglacée, grêle, brouillard) ne permettant pas l’utilisation en toute sécurité de la piste, la réservation sera soit adaptée en fonction du temps d’utilisation soit annulée. Le remboursement éventuel pourra s’effectuer après accord entre les parties. Il est aussi possible de prévoir un arrangement tel qu’un report de date.
3.2 Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :
Dans ces cas présents, plusieurs journées vous seront proposées afin d’effectuer la prestation retenue.
4.1 Le client/organisateur déclare respecter les dispositions du règlement intérieur de la piste
Lors de ces journées, Vaison Racing offre le déjeuner aux participants. Possibilité aux accompagnants de partager également ce moment. (prix suivant tarification en vigueur).
Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client/organisateur sur la base d’un devis établi à la demande de Vaison Racing au tarif remplacement ou remise en état initial.
7.1 Les responsables de Vaison Racing se réservent la possibilité pour raison de sécurité :
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.
8.1 Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
8.2 Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront soumis au Tribunal de Commerce ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.