Règlement Intérieur

Article 1 : Généralités

La société SARL VAISON PISTE exploite et dirige le site intitulé « VAISON PISTE ». 

Cette piste est destinée à la pratique des loisirs motorisés (entraînements, essais et formations), à l’exception de toutes  compétitions officielles ou non. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier le présent règlement intérieur.  L’utilisation des pistes et infrastructures de la SARL VAISON PISTE entraîne de plein droit l’acceptation sans réserves du  présent règlement intérieur. Le non-respect de l’une des clauses de ce règlement sera sanctionné par l’exclusion immédiate  du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice ou remboursement, le contrevenant pourra faire l’objet de poursuite  par voie de justice. Toute dégradation provoquée par l’utilisateur sera à sa charge. Le circuit de vitesse est homologué par  arrêté préfectoral du 24 mai 2023 dont les prescriptions réglementaires s’imposent à tous. 

Article 2 : Horaires

Le site est ouvert de 07h30 à 18h00. Sauf dispositions contraires prévues au contrat de location. 

L’utilisation de la piste asphalte est possible : de 09h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h00. 

Les tarifs de location sont disponibles sur notre site internet ainsi qu’à l’accueil dans notre bâtiment. La direction se réserve le  droit de fermer le site pour cause d’entretien ou de congés.  

Sur demande, une arrivée la veille uniquement en fin de journée (pour le stationnement) est possible, les sanitaires, douches  et parkings pourront être mis à disposition. 

Article 3 : Assurances

Tout utilisateur du circuit devra démontrer, au plus tard le jour de l’utilisation des infrastructures, qu’il possède à titre  individuel une assurance de responsabilité civile pour l’utilisation de son véhicule sur circuit, hors compétition ou épreuves  chronométrées. De même, lors d’une location en exclusivité par un professionnel ou un club, l’organisateur devra fournir une  attestation de responsabilité civile d’organisateur de manifestation au plus tard 30 jours avant l’évènement.  

Sans attestation d’assurance, l’accès à la piste sera formellement interdit. La SARL VAISON PISTE ne peut être tenue pour  responsable des accidents dont pourraient être victimes les usagers (pilotes ou accompagnateurs) tant au niveau corporel que  matériel, ni des vols, dégradations ou litiges survenant entre utilisateurs.  

La SARL VAISON PISTE n’est jamais la gardienne ou la dépositaire des véhicules ou matériels présents dans l’enceinte du circuit  et ne saurait être responsable de tout vol ou dégradation survenu dans l’enceinte du site. 

Possibilité de souscrire une assurance corporelle AUTO à 12 €, couvrant 31 000 € en cas d’invalidité permanente et de 15 000 €  en cas de décès. 

Article 4 : conditions d’accès sur le site

Accès : L’accès au public est strictement interdit. Seules les personnes utilisatrices du circuit et leurs accompagnants peuvent  entrer sur le site. Le seul fait de pénétrer sur le site suppose d’avoir pris connaissance et d’accepter en totalité le présent  règlement, et les risques liés aux activités de sports mécaniques, cela sous leur entière responsabilité, sans recours possible  contre le propriétaire ou l’exploitant du circuit, sauf s’il était prouvé une faute inexcusable de ces derniers. 

Parkings : Le stationnement des véhicules, dans l’enceinte du circuit, s’effectuera exclusivement sur les parkings aménagés à  cet effet. Tout nouvel arrivant sur le site souhaitant utiliser le circuit, ou préalablement inscrit à cet effet, devra se présenter à  l'organisateur afin d’effectuer les formalités administratives (cf. chap. 5).  

Pour le stationnement de votre véhicule, merci de vous munir d’une bâche.  

Les conditions de déplacement et de circulation sur le site sont soumises au respect des règles de sécurité et du code de la  route. La vitesse maximale de déplacement sur les parkings est limitée à 20km/h. 

La pratique du moto-cross, trial, quad, ATC, mini moto ou Pocket-bike, trottinette à moteur, etc..., sur les voies de dessertes,  parkings et buttes est formellement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 : Formalités administratives

Pour les particuliers ne passant pas par un club ou une société, les vérifications administratives s’effectuent au bureau  d’accueil. Lors de leur arrivée, et préalablement avant tout accès en piste, les conducteurs et passagers doivent : - Avoir complété un contrat individuel d’utilisation de piste en s’inscrivant par internet 

• Avoir fourni une attestation d’assurance de responsabilité civile pour leur véhicule, ou en avoir souscrite une par le  biais de Vaison Piste (cf. article 3)
• S’être acquitté en totalité des sommes dues (cf. article 6)
• Avoir pris connaissance du tracé du circuit, et du présent règlement
• Être en mesure de présenter leur permis de conduire (ou licence) en cours de validité

Une fois que le client ainsi que son ou ses véhicules sont en conformités, que les modalités administratives sont réalisées,  celui-ci se verra attribuer pour la journée un bracelet individuel, il devra impérativement suivre les directives du Chef de piste. 

Pour les organisateurs louant le circuit en exclusivité les formalités administratives devront être finalisées au plus tard 30 jours avant la journée évènement. A savoir : 

• Avoir complété et signé un contrat de location,  
• Avoir fourni une attestation d’assurance de responsabilité civile organisateur, 
• S’être acquitté en totalité des sommes dues (cf. article 6),  
• Avoir pris connaissance du tracé du circuit, et du présent règlement,  
• Fournir les attestations professionnelles (diplôme et assurance) des intervenants éventuels qu'ils utiliseraient  (commissaires de piste, médecin, moniteurs, photographe,....)  

Article 6 : Paiement

Pour les journées « Essais Libres », le paiement peut se faire par internet via notre site www.vaisonpiste.com, ou directement  le jour-même à l’accueil (sous réserve de place disponible - à partir de 07h30 le matin et 13h30 l’après-midi). Tout droit de piste pris et payé ne peut être remboursé quelle que soit la raison. 

Concernant la location en exclusivité, l’ensemble de nos prestations sont à payer suivant les modalités figurant dans ledit  contrat de location.  

Article 7 : Conditions d’utilisations des pistes

Seuls les participants et les passagers sont admis en piste lorsqu’ils sont à bord de leur véhicule. Aucun passager à l’arrière du  véhicule n’est autorisé (auto comme moto). Les accompagnants doivent rester sur le parking qui leur est dédié.  Le sens de circulation du circuit est le sens horaire. 

Tout conducteur est civilement et pénalement responsable des dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer sur la  totalité du site. Les utilisateurs s’engagent à obtempérer à toute indication (feux, drapeaux, etc..) qui leur seront faites par la  direction. 

La direction se réserve sans restriction le droit d’interrompre à tout instant l’évolution des utilisateurs pour des raisons de  sécurité, comme par exemple : comportements dangereux, intempéries (verglas, brouillard, neige, pluies abondantes, etc.),  état de la piste non sécurisé (huile, essence, graviers, etc…), travaux d’entretien nécessaires (accotements, nettoyage de piste,  etc.). 

Les véhicules à quatre roues à carrosserie ouverte ou fermée, possédant au moins deux places doivent avoir les roues  recouvertes sur plus de 120° de leur circonférence. L’ensemble des véhicules utilisateurs, qu’ils soient à deux ou quatre roues,  ne doivent pas laisser apparaître de parties saillantes. Ils doivent être en parfait état d’entretien (état des freins,  pneumatiques, absence de fuites d’huile, etc...), faute de quoi, ils ne pourront accéder à la piste. Les véhicules Poids Lourds  sont interdits en piste. 

Pour les motos, les rétroviseurs, phares, clignotants, béquilles, etc.…. devront être démontés, scotchés ou attachés ; les  reposes pieds fixes sont interdits et il est obligatoire d’avoir des protections en téflon (plastique dur) sous les reposes pieds. Il  est obligatoire d’avoir des récupérateurs d’huile et d’essence, étanches même lorsque la moto est couchée. Refroidissement liquide : eau seulement. 

Toutes les personnes roulant sur le parking devront porter au minimun un casque même pour se rendre au contrôle  sonomètre.  

Les motos devront être équipés obligatoirement d’un échappement d’origine ou d’un autre échappement avec une chicane.  Les motos de type super-motard sont interdit au roulage sur le circuit. La limite de bruit reste à 95DB, toute moto ne  respectant pas les décibels se verra exclu du roulage. 

La bâche de protection sous les véhicules (autos et motos) est obligatoire sur les paddocks afin de ne pas polluer et garder  ces derniers propres.

Contrôle des émissions sonores :

Les échappements libres sont interdits. En tout moment le bruit doit être limité à 95 dB MAXIMUM. Une mesure du bruit sera effectuée systématiquement sur tous les véhicules, avant leur 1er accès en piste ainsi qu’en dynamique. Cette mesure sera effectuée à une distance de 0,5 m et à un angle de 45° par rapport au point de sortie de l'échappement.

Contrôle Motos :

Le niveau sonore admissible est 95dB(A) en statique à un régime correspondant au tableau ci-dessous, conforme auxspécifications de la FIM, ou toutes nouvelles normes FFM le remplaçant :

Contrôle Autos : Le niveau de bruit maximum est de 95dB(A), les mesures sont effectuées aux trois quarts du régime maximum en statique et ensuite directement sur la piste en dynamique. Si le niveau sonore du véhicule devait dépasser 95 dB lors des roulages ou dans les paddocks, le véhicule serait immédiatement exclu sans que le conducteur puisse demander un quelconque remboursement.

Article 8 : Consignes de Sécurité des utilisateurs et des passagers

Notre but est de vous offrir de bonnes conditions de roulage en piste avec un maximum de sécurité pour vous et les autres utilisateurs, c’est pourquoi :

• En voitures : Le trafic est limité à 18 voitures maximum simultanément en piste
• En motos (marshals compris) :

• Journée Open MOTO : 25 motos maximum simultanément en piste.
• Journée 4 groupes : Gr1 débutants : 30 / Gr2 intermédiaires : 30 / Gr3 intermédiaires : 25 / Gr4 pilotes : 20
• Journée 3 groupes : Gr1 débutants : 30 / Gr2 intermédiaires : 30 / Gr3 pilotes : 20

• Vous devez respecter scrupuleusement les consignes du chef de piste et des feux tricolores (cf. chap. 9).
• Adoptez un comportement sportif, restez humble par rapport à votre niveau de conduite, respectez les autres participants, ne surestimez pas votre véhicule ou vous-même. Même les meilleurs conducteurs font des erreurs, ce sont les événements de piste qui diminuent le temps de roulage de tous, à chacun d’adopter un comportement responsable et lié à la sécurité, pour favoriser un roulage maximum.

La conduite sur circuit est éprouvante et peut s’avérer dangereuse voire mortelle, c’est pourquoi :

• Le port du casque, aux normes NF ou européennes, est obligatoire pour tous (conducteur et passager), la visière doit être baissée. En cas de port d’un casque non homologué, la SARL Vaison Piste ne peut être tenue responsable de quelconque dommage.

• Pour les véhicules à 4 roues, les crochets de remorquages avant et arrière, s’ils sont amovibles, doivent être mis en place et facilement accessibles, de plus, le port de la ceinture de sécurité (ou du harnais) est obligatoire, nous recommandons à tous les véhicules à 4 roues non équipés d’arceaux de sécurité, de ne pas prendre de passagers, pour leur sécurité et celle de leur passager.
• Une combinaison, des sous-vêtements ignifugés, des gants et un hans homologué sont obligatoires pour TOUTES les voitures arceautées (à l’exception des véhicules de tourisme / série homologué avec un arceau) OBLIGATOIRE pour le pilote et les éventuels passagers.
• Pour les véhicules à 2 roues, en plus du port de casque obligatoire, une combinaison en cuir 1 pièce ou 2 pièces zippées, une protection dorsale, des gants et des bottes adaptées seront obligatoirement portées. L’emport de passager ou de sacs à dos sur les motos et les karts sont formellement interdits.
• Effectuez au minimum un tour du circuit à allure modérée afin de vous permettre une reconnaissance du tracé, des particularités du jour, et du comportement de votre véhicule, il est également conseillé d’effectuer cette action à la fin de votre session de roulage pour la sauvegarde de votre véhicule. Il est interdit de doubler les véhicules d’intervention en piste.
• Aucun usager n’est autorisé à se rendre sur les lieux d’un incident ou accident sans l’accord préalable du chef de piste.

Il est formellement interdit de faire demi-tour sur le circuit. De même, il est interdit de s’arrêter ou de sortir du véhicule, sauf  cas de force majeur (panne ou fuite d’huile), sinon, en cas de problèmes mécaniques, finir le tour engagé à allure modérée, en  dehors des trajectoires, et sortir aux stands. 

En cas de fuite d’huile ou d’autre liquide, vous devez vous garer immédiatement sur le bas-côté de la piste, en dehors des  trajectoires, afin de ne pas détériorer le revêtement, et ne pas provoquer d’accident.  

Il n’y a pas d’esprit de compétition à avoir, les conducteurs et les véhicules peuvent avoir des performances différentes, vous  bénéficiez de larges temps de roulage avec peu de véhicules en piste, c’est pourquoi il est interdit d’éviter ou d’empêcher de  se faire dépasser si un véhicule vous rattrape, au contraire, vous devez faciliter son dépassement en lui indiquant à l’aide de  votre clignotant que vous le laissez vous dépasser, et si nécessaire, en diminuant votre vitesse. C’est toujours le véhicule qui  dépasse qui change de trajectoire. 

La pratique du drift est interdite excepté sur les journées définies. 

Toute acrobatie ou attitude contraire aux règles élémentaires de pilotage (wheeling, burn-out, position de conduite  acrobatique, etc..) entraînera une exclusion immédiate et définitive. 

Toute personne au comportement ou véhicule jugé dangereux, pouvant mettre en péril sa sécurité ou celle d’autrui, se verra,  par la direction ou le chef de piste, expulsé temporairement ou définitivement, et cela sans qu’aucun remboursement ne  puisse être réclamé. 

Les manipulations de produits inflammables sont à éviter, elles doivent se faire avec l’autorisation de la direction ou du chef  de piste, accompagnées de toutes les mesures de sécurité nécessaires (extincteurs, vêtements adaptés, etc..). Nota : L’utilisation d’un extincteur ou de sacs d’absorbant sera facturée conformément au tarif en vigueur publié dans nos  locaux. 

Article 9 : Signalisation à respecter

Vous devez avoir pris connaissance de l’implantation des feux sur le circuit avant de pénétrer en piste, un plan est affiché à l’accueil.

Feu rouge ou drapeau rouge :

Interruption ou fin de séance : Un incident de piste majeur est survenu nécessitant l’intervention d’un engin de piste pour  dégager le véhicule, ou fin de session de roulage, finir son tour à allure modérée et rentrer immédiatement aux stands.

Feu orange clignotant ou drapeau jaune :

Un incident est survenu sur la piste ou sur une portion de piste (tête à queue, sortie de piste mineure, objet sur le  revêtement, etc..), vous devez ralentir et ne pas dépasser d’autre véhicule. 

Drapeau noir :

Concerne un véhicule en particulier : Votre véhicule présente une anomalie (fuite, bruit anormal, pièce en train de se  détacher, etc...) ou votre comportement est jugé dangereux, cela nécessite l’arrêt immédiat aux stands.

Article 10 : Sous-location et commerces

Sauf autorisation expresse et écrite du gérant de la SARL VAISON PISTE, la sous-location est strictement interdite sur le site, et plus généralement, tous commerces ou ventes (vêtements, équipements, prestations, restauration, etc.) sur le site sont interdits.

Article 11 : Sortie du site

Il est rappelé à tous les utilisateurs du circuit qu’à la sortie de notre site, après leur séance d’entraînement ou de formation,  que tout conducteur est tenu de respecter la réglementation en vigueur dans notre pays pour la circulation sur les voies  publiques. Il doit notamment respecter le code de la route, et les limitations de vitesses imposées, son véhicule doit être en  règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur, et notamment être homologué à cet effet, avoir ses équipements conformes et  ses pneumatiques dans un état d’usure normal. 

Article 12 : Droit à l’image et publicité

Le droit à l’image et à la publicité sur le site est la seule propriété de la SARL VAISON PISTE. Ainsi, nous nous réservons le droit  d’utiliser à notre gré tous clichés, vidéos, ou films pris dans notre enceinte, même si ces clichés et films permettent d’identifier  les personnes et véhicules, cela à des fins publicitaires, commerciales, ou non. De plus, aucune publicité ne peut être  matérialisée sur le circuit sans autorisation expresse et écrite de la direction du circuit. 

Article 13 : Divers

L’introduction de boissons alcoolisées ou de stupéfiants, et leur consommation, sont formellement interdites dans l’enceinte  du circuit. Aux abords et à l’intérieur des stands, garages, salle d’accueil et de formation, et sur le circuit, il est formellement  interdit de fumer, cuisiner, manger ou pique-niquer. Ce dernier est toléré sur le 1er parking. Pour vos repas sur le site, un  espace de restauration est spécifiquement dédié à cet effet.  

Les animaux sont tolérés uniquement à l’intérieur du « parking accompagnateurs », tenus en laisse, et muselés si nécessaire  fonction de la classification de l’animal, ils sont interdits à l’intérieur du « Paddock », et des bâtiments. 

Article 14 : Pollution et traitement des déchets

Les utilisateurs devront veiller à ce qu’aucune substance polluante ne s’écoule dans la nature ou sur la piste, de même, ils  devront déposer leurs déchets et en effectuer le tri sélectif dans les poubelles prévues à cet effet sur le site. En cas de  dégradation du site par un véhicule (perte d’huile, etc..), ou par son propriétaire, ce dernier devra payer les frais de remise en  état du circuit et de ses équipements. 

Tout dépôt de matériaux (pneus, éléments de carrosserie, pièces mécanique, bidons, etc…) devra être récupéré par le  propriétaire sous peine d’exclusion et de poursuite judiciaires. 

Article 15 : Bruit

Le client est parfaitement informé de la limite sonore à ne pas dépasser : 95 dB maximum.  

Le client s’engage, à aucun moment à dépasser cette limite de 95 dB faute de quoi il subirait l’entière responsabilité tant  judiciaire que pécuniaire de ce dépassement de limite autorisée. 

Aucun remboursement ne sera possible en cas de dépassement sonore lors des contrôles sonométriques.

Règlement intérieur mis à jour le 12/03/2024

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